Conditions générales de vente
En vigueur au .
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes de plats passées en ligne sur le site vinobah.com auprès de la société VINO (SARL, RCS Nanterre 811 634 468), exploitant le restaurant Vinobah situé 98 rue du Maréchal Joffre, 92700 Colombes.
Article 2 — Commandes
Les commandes sont passées via le formulaire de la page « Commander ». Le client sélectionne ses plats, choisit un mode de récupération (à emporter ou livraison) ainsi qu'un créneau horaire indicatif, et renseigne ses coordonnées. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement ou, en cas de paiement à la remise, après son enregistrement.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Une remise de 10 % est appliquée aux commandes à emporter, hors boissons. Le client choisit son mode de paiement : en ligne par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe, ou directement à la remise de la commande (carte ou espèces, au restaurant ou auprès du livreur). Aucune donnée bancaire n'est stockée ou traitée directement par le site vinobah.com.
Article 4 — Retrait et livraison
Les commandes à emporter sont préparées pour un retrait au restaurant, au créneau indicatif choisi par le client lors de la commande. Vinobah propose également un service de livraison, limité aux communes de Colombes (92700) et Bois-Colombes (92270), pour toute commande d'un montant minimum de 20 €. Les créneaux de retrait et de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement horaire ferme.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées alimentaires préparées à la demande et rapidement périssables. Toute commande confirmée et payée est donc ferme et définitive, sauf accord exprès du restaurant.
Article 6 — Annulation
Pour toute question, modification ou annulation d'une commande, le client est invité à contacter directement le restaurant au 01 47 87 05 04 dans les meilleurs délais.
Article 7 — Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée via le formulaire de contact du site ou par téléphone.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.